Buts de l'association

ARTICLE 1 : Il est formé, entre les personnes soussignées et les autres personnes qui adhéreront aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 2 : Cette association prend la dénomination de :

ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA CULTURE (A.V.E.C)

ARTICLE 3 : l'Association a pour but le respect et l'amélioration de l'environnement et de la culture sur la commune de Fontcouverte-La Toussuire sous toutes ses formes.

Statuts de l'Association

ARTICLE 4 : Le siège de l'Association est fixé en Mairie de Fontcouverte-La Toussuire.

ARTICLE 5 : La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 6 : L'association se compose de membres usagers, actifs, honoraires, bienfaiteurs et de droit.

La cotisation payée par les membres usagers, actifs, honoraires et bienfaiteurs sera fixée chaque année par le Conseil d'administration.
Les membres de droit ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

ARTICLE 7 : Les ressources de l'Association sont constituées par:

- les cotisations de ses membres ;
- les subventions publiques et privées.
- les produits de fêtes, manifestations, spectacles organisés par elle;
- les ressources diverses.

ARTICLE 8 : la qualité de membre se perd pas décision du conseil d'administration :

- pour non paiement de la cotisation,
- pour motif grave.

ARTICLE 9 : Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun de ses membres , même ceux qui participent à son administration, puissent être tenus personnellement responsables.

ARTICLE 10 : l'Association est administrée par un Conseil d'administration ainsi constitué :

1) MEMBRES DE DROIT :

- Mr le Maire de 1a commune ou son représentant
- Mr le Curé
- Les Directeurs des groupes scolaires
- Le Président du Club des sports
- Le Président de l'Office du Tourisme
- Le Président du Foyer Rural
- Le Président de l'A.E.P.
- Le Président de l'Amicale du Personnel Communal
- Le Président Directeur Général de la SO.RE.ME.T
- Le Directeur de l'Ecole de ski
- Le Président de l'Association Sportive des Ecoles

2) MEMBRES ÉLUS :

lors de l'Assemblée Générale, pour 3 ans, tous les membres sont renouvelables par tiers, tous les ans, tous les membres sortants sont rééligibles, ils sont désignés par tirage au sort, les deux premières années.

ARTICLE 11 : Le Conseil d'Administration élit un bureau pour un an.

II régit l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus.
I1 est chargé du recouvrement des cotisations et de l'emploi des fonds dont dispose l'Association, de l'engagement et de l'acquittement de toutes les dépenses.
Il nomme et révoque tout employé, a titre quelconque.
Il ne peut déléguer ses pouvoirs qu'à un membre du Conseil d'administration.
Le Président, et éventuellement son représentant, choisi dans le bureau, signent tous actes, engagements, quittances et pièces, concernant l'association.

ARTICLE 12 : Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président et, à 1a demande de la majorité des membres du Conseil.

Les délibérations ne sont valables que si la moitié des membres plus un est présente, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 13 : l'Assemblée Générale se compose des membres actifs, honoraires, bienfaiteurs.

Un membre de l'Association peut se faire représenter par un autre, mais ne pourra détenir que deux mandats.
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les semaines qui suivent la clôture de l'exercice et, en outre, aussi souvent qu'il parait utile au Conseil d'administration ou à 1a demande du tiers des membres de l'Association.
Les convocations sont valablement faites par lettre personnelle ou par insertion dans un journal local, une semaine avant la réunion.
L'Ordre du jour est arrêté par le Conseil d'administration dont le Président préside l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale fait état de la situation morale et financière de l'Association, propose les modification éventuelles des statuts, la dissolution ou la prorogation de l'Association et statue souverainement sur toutes les questions qui lui sont soumises.
Le remboursement de frais de mission ou de représentation payés à des membres du Conseil, figure dans le rapport financier.
Sont électeurs, lors de l'assemblée Générale, les membres de l'association âgés de 18 ans et à jour de leur cotisation.
Les membres de l'association sont éligibles à 18 ans.
Pour délibérer valablement, toute assemblée Générale doit réunir le quart des membres actifs, honoraires, bienfaiteurs de l'Association.
Si le quorum n'est pas atteint, il sera convoqué une deuxième assemblée, dans les quinze jours suivants.
Cette Assemblée délibérera, quelque soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 14 : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui 1e fait approuver, par l'assemblée générale.

Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

ARTICLE 15 : En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée qui la prononcera, nommera le ou les commissaires chargés de la liquidation et déterminera leurs pouvoirs.

L'Actif net restant après liquidation reviendra à la commune qui sera chargée de l'attribuer à une association locale.

Fait à Fontcouverte-La Toussuire le 12 octobre 1988

Le Président, Jean Marie BÉSSUGES
Le Trésorier, Henri COVAREL
La Secrétaire, Evelyne REMY